Notre centre de formation porte une attention toute particulière sur les situations de handicap que vous pourriez rencontrer.
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires.
Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible dans la partie contact de notre site internet.
Ressources pédagogiques et techniques :
Objectifs pédagogiques être capable de …
Appropriation des ressources pédagogiques :
Certification :
Acquis :
Suivi de l’éxécution et évalutation des résultats :
Profil de l’intervenant :
Gestions de réclamations :
Modules :
Module 1 :
Module 2 :
Module 3 :
Module 4 :
Module 5 :
Module 6 :
Module 7 :
Module 8 :
Module 9 :
Module 10 :
Module 11 :
Module 12 :
Module 13 :
Notre centre de formation porte une attention toute particulière sur les situations de handicap que vous pourriez rencontrer.
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires.
Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible dans la partie contact de notre site internet.
Ressources pédagogiques et techniques :
Objectifs pédagogiques être capable de …
Appropriation des ressources pédagogiques :
Certification :
Acquis :
Suivi de l’éxécution et évalutation des résultats :
Profil de l’intervenant :
Gestions de réclamations :
Modules :
Module 1 :
Module 2 :
Module 3 :
Module 4 :
Module 5 :
Module 6 :
Module 7 :
Module 8 :
Module 9 :
Module 10 :
Statistiques & indicateurs
Notre centre de formation porte une attention toute particulière sur les situations de handicap que vous pourriez rencontrer.
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires.
Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible dans la partie contact de notre site internet.
Ressources pédagogiques et techniques :
Objectifs pédagogiques être capable de …
Appropriation des ressources pédagogiques :
Certification :
Acquis :
Suivi de l’éxécution et évalutation des résultats :
Profil de l’intervenant :
Gestions de réclamations :
Modules :
Module 1 :
Module 2 :
Module 3 :
Module 4 :
Module 5 :
Module 6 :
Module 7 :
Module 8 :
Statistiques & indicateurs
Les prestations de formation proposées par notre organisme sont exclusivement des formations dont l’objectif est professionnel, régies
par les dispositions du Livre III de la sixième partie du Code du Travail.
En vous inscrivant à une formation proposée par notre organisme de formation, vous vous engagez à vous inscrire dans une formation
dont l’objectif est exclusivement professionnel.
Par ailleurs, vous vous engagezà respecter l’ensemble des conditions définies par notre règlement intèrieur.
Nos tarifs sont publiés HT et affichés dans chacune des fiches formation présente sur notre site internet dans l’onglet (découvrir notre
catalogue).
Le règlement intérieur applicable aux apprenants est disponible sur notre site internet.
Le contenu de la formation et ses objectifs sont défi nis sur l’offre de formation qui vous est soumise avant toute validation de la
commande ou sur le programme de formation disponible sur notre site internet.
Pour les heures de formation se déroulant à distance mais en présence d’un formateur (en classe virtuelle), ledit formateur dispose de
l’expérience nécessaire pour la dispense de celle-ci, et procède à l’analyse desévaluations des apprenants pour : établir leur évaluation
d’évaluation des acquis afin de déterminer l’atteinte des objectifs.
Pour les horaires de la formation se réalisant à distance mais en présence d’un formateur, ceux-ci vous sont indiqués sur l’offre de
formation qui vous est soumise avant toute validation, ou dans le contrat de formation envoyé directement par le centre de formation par
mail.
Pour les formations se réalisant à distance, une assistance technique est disponible sur l’un des supports choisis ci-dessous :
Hotline ou Support email, dont les coordonées sont indiquées dans notre contrat et livret d’acceuil.
Les activités pédagogiques à réaliser sur la plateforme en classe virtuelle, les durées moyennes de réalisation, la période de réalisation et
les modalités d’évaluation sont définies comme suit :
Activités pédagogiques : Vos modules, leçons et exercices vous seront proposés via votre accès àvotre classe virtuelle.
Durée moyenne de réalisation : Pour les formations à distance la formation est dispensée et son temps est calculé par notre centre en
fonction des objectifs à atteindre.
Période de réalisation : la période de réalisation de votre formation est définie par le temps de la session à laquelle vous participerez.
Elle ne saurait être prolongée en aucun cas, sauf si le stagiaire rencontre un cas de force majeure ou acceptation du centre de formation,
auquel cas la procédure prévue par les CGU sera mise en place.
Modalités d’évaluation : Tout au long de votre parcours de formation, vous serez invités à réaliser des projets. En fin de formation un
questionnaire de satisfaction a chaud vous sera transmis par le formateur afin de recueillir vos impressions, vous serez sollicité dans les 3
mois suivant votre formation afin de remplir un questionnaire à froid pour que nous puissions connaître l’impact de cette formation dans
votre projet professionnel.
PARTIE 1. OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1.1. – Objet du règlement
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code dutravail et en vertu de son pouvoirréglementaire général et collectif, la
direction de fixe ci-après les règles générales etpermanentes relatives à la discipline.
Elle détermine dans le respect des principes définis à l’articles L.6352-3 du Code du travail, la nature etl’échelle des sanctions qui
pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonceles dispositions relatives aux droits de la défense qui
devront accompagner la mise en oeuvre de tellessanctions.
Il est rappelé qu’il est dipsensé exclusivement des actions de formation à distance, à l’exclusionde tout stage en présence des stagiaires,
ce qui exclut la fixation dans le cadre du présent règlementintérieur des mesures de santé et de sécurité dans l’établissement, telles
qu’elles sont visées à l’articleL.6352-3 du Code du Travail.
De même, les modalités de représentation des stagiaires visées à l’article L.6352-3 du Code du Travail n’ont pas lieu d’être dans le cadre
du présent règlement intérieur, dès lors qu’il n’est organisé aucun stage collectif d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.
Article 1.2. – Champ d’application et caractère obligatoire
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaqueformation. Elles s’imposent de plein
droit à ces derniers. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle dela part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.
PARTIE 2. DISCIPLINE
Article 2.1. – Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixes, sauf pour les stages réalisés sur une plateformee.learning en format asynchrone. Les horaires sont
portés à la connaissance des stagiaires avant leurinscription définitive. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas
d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertir la direction.
Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de
formation en fonction desnécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsablede
formation aux horaires d’organisation du stage.
Article 2.2. – Tenue et comportement général
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente, conforme aux standards professionnels.
Au demeurant, chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, dediscrétion et de politesse.
Les règles de comportement général individuel et de bonne marche del’organisme de formation interdisent donc formellement :
d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires ou des formateurs ou des intervenants del’organisme de formation,
constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse etde courtoisie élémentaires, le fait de tenir des propos injurieux,
ou des propos qui porteraient atteinteà l’honneur ou à la réputation de la personne à laquelle elle s’adresse ;
de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à ladite formation ;
d’emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme deformation ou aux stagiaires de celuici,
de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue dans le cadre du stage de formation
Article 2.3. – Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse du formateur, ou de la direction, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
formation.
La documentation pédagogique remise lors dessessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que
pour un strict usagepersonnel.
Article 2.4. – Obligations des stagiaires en cas d’absence
La direction doit être prévenue par tous moyens de toute absence lors des sessions deformation synchrones.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction.
Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de trois (3) jours.
Cette obligationne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de laDirection dans les plus brefs délais.
En cas de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant sonarrêt de travail et indiquant la durée de son indisponibilité. En cas de prolongation de la maladie au-delà dela date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier lanécessité de cette prolongation.
Article 2.5. – Présence en formation – assiduité
Pendant le temps du stage de formation, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de
s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation. Il est
également rappelé que les stagiaires sont tenus, plus généralement, à une obligation d’assiduité, aux termes de laquelle ces derniers
doivent notamment :
PARTIE 3 – DROIT DISCIPLINAIRE – DROITS DE LA DEFENSE DES STAGIAIRES
Article 3.1. – Droit disciplinaire
La discipline est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objetl’organisation collective du stage.
Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :
tout acte d’agression verbale exercé à l’encontre d’un autre stagiaire, d’un intervenant, de l’un des salariés, de sa direction ou de l’un de ses
représentant ;
le non-respect des horaires pour les sessions de formation à distance synchrones,
les absences non justifiées, et ce, dès la première absence,
l’atteinte à la sécurité du matériel informatique ou des logiciels mis à la disposition des stagiaires, et plus généralement l’atteinte à
l’intégrité des biens et/ou des matérielsappartenant à celle-ci.
Article 3.2. – Sanctions disciplinaires
Article 3.2.1. – Définition des sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ouson
représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les
amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou
non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé comme suit:
1. Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et
le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée.
2. Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.
L’employeur de l’apprenant est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive,
relative à cet agissement, ne peut être prise.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :
Article 3.2.2. – Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d’être mises en oeuvre sont les suivantes :
Article 3.2.3. – Échelle des sanctions
Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi
définie sera fonction de la gravité de la faute. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de
l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.
Article 3.3. – Procédure disciplinaire et droits de la défense
L’apprenant doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, L’apprenant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de
l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 3.3.1. – Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé qu’aucune sanctionne peut être nfligée au stagiaire
sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification
au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.
Cette notification est effectuée :
Article 3.3.2. – Procédure applicable en cas d’exclusion définitive du stage
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction quia une incidence, immédiate ou
non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et
le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté ;
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire
4. Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus
de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise
contre récépissé.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur s’il y a lieu, et l’organisme financeur le cas échéant, de la sanction prise.
Article 3.3.3. – Procédure applicable à la mise à pied à titre conservatoire
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative
à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite au point 3.3.2. n’ait été respectée.
PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES APPRENANTS
Selon les dispositions des articles R6352.9 à R6352.12 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du07/11/19
(Art. R6352.9, modifié)
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à
l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaire ssont électeurs et éligibles.
(Art. R6352.10, modifié)
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la
première session collective.
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